J.O. Numéro 120 du 24 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 avril 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)


NOR : PRMG0070256A




Par arrêté du Premier ministre en date du 28 avril 2000, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jolivet (Pierre), ingénieur en chef des ponts et chaussées, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Pays de la Loire, à compter du 30 novembre 1999.